Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 relatif à l'inscription de l'orthèse d'avancée mandibulaire AMO de la société ORTHOSOM SAS au chapitre 4 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Dans l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, au lieu de :
« La prise en charge est assurée pour les produits suivants : laboratoires NARVAL SA (NARVAL) :
2497884 Orthèse d'avancée mandibulaire, NARVAL, ORM.
Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2013.
Société Orthosom SAS (Orthosom).
2451474 Orthèse d'avancée mandibulaire, ORTHOSOM, AMO.
La prise en charge est assurée pour la référence AMO T 01.
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2015. »
Lire :
« La prise en charge est assurée pour les produits suivants :