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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2000 portant organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2000 portant organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense)


L'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. ― Au II de l'article 1er, les mots : « Un organisme extérieur relevant directement de la direction centrale. Il fait l'objet du titre III du présent arrêté. » sont remplacés par les mots : « Des organismes extérieurs relevant directement de la direction centrale. Ils font l'objet du titre III du présent arrêté. ».
II. ― Le titre du titre III : « Titre III. ― Le service des contrats et des finances » est remplacé par le titre rédigé ainsi qu'il suit : « Titre III. ― Les organismes extérieurs relevant de la direction centrale ».
III. ― Après l'article 9, il est inséré un nouvel article 9-1 rédigé ainsi qu'il suit :
« Art. 9-1. - Les structures spécialisées d'achat et de mandatement sont chargées d'assurer le soutien spécifique de l'armée de l'air en passant à son profit des marchés de fournitures, de prestations et de travaux liés à l'environnement aéronautique. »