Article 4 AUTONOME (Arrêté du 18 janvier 2010 portant habilitation de la direction de la sécurité civile du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour les formations aux premiers secours)

L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.