Article 8 AUTONOME (Arrêté du 21 janvier 2010 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire spécial compétent à l'égard des services du ministère des affaires étrangères implantés à Nantes)

Il est institué un bureau de vote auprès du délégué des affaires générales à Nantes. Le bureau de vote procède au dépouillement du scrutin et proclame les résultats.