Article 6 AUTONOME (Arrêté du 21 janvier 2010 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire spécial compétent à l'égard des services du ministère des affaires étrangères implantés à Nantes)

Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées dans les services du ministère des affaires étrangères et européennes implantés à Nantes et publiées sur le site intranet du ministère des affaires étrangères et européennes dès la clôture du dépôt ou au plus tard dans les deux jours suivants.