Article 1 AUTONOME (Décision du 25 janvier 2010 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires))

Le 1 de l'article 2 de la décision du 23 juillet 2009 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. Julien Turenne, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et Mme Véronique Borzeix, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction des produits et marchés ; ».