Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 janvier 2010 portant délégation de signature (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins))

Au 1 de l'article 4 de l'arrêté du 29 juin 2007 susvisé, les mots : « M. Jean-Claude Delnatte, adjoint » sont remplacés par les mots : « Mme Eliane Toussaint, adjointe ».