Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés))

Après l'annexe II-16-3 des dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport, sont insérées les annexes II-16-4 et II-16-5 ainsi rédigées :