Article 4 AUTONOME (Arrêté du 8 janvier 2010 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance)

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.