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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 janvier 2010 modifiant les dispositions de l'article A. 142-1 du code du sport relatives à la commission consultative des arts martiaux et des sports de combat)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 janvier 2010 modifiant les dispositions de l'article A. 142-1 du code du sport relatives à la commission consultative des arts martiaux et des sports de combat)


Le neuvième alinéa de l'article A. 142-1 du code du sport est remplacé par les alinéas suivants :
« e) Un représentant de la Fédération française d'aïkido et de budo ;
« f) Un représentant de la Fédération française d'aïkido, d'aïkibudo et affinitaires ; ».