Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 janvier 2010 modifiant les dispositions de l'article A. 142-1 du code du sport relatives à la commission consultative des arts martiaux et des sports de combat)

Au quatrième alinéa de l'article A. 142-1 du code du sport, le terme : « cinq » est remplacé par le terme : « six ».