Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2009 relatif à l'agrément d'un centre de formation de rugby)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2009 relatif à l'agrément d'un centre de formation de rugby)


Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.