Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique et à l'information et l'orientation et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire - livre III))

A l'article D. 331-41, les mots : « effectués en application des dispositions de l'article D. 331-38 ou de décisions à caractère disciplinaire » sont remplacés par les mots : « ou d'un changement de voie d'orientation, conformément aux dispositions de l'article D. 331-38, ou en raison de décisions à caractère disciplinaire. ».