Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique et à l'information et l'orientation et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire - livre III))

Après le premier alinéa de l'article D. 331-32, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque ces propositions ne sont pas conformes aux demandes, le conseil de classe peut recommander que l'élève suive un dispositif de remise à niveau. »