Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique et à l'information et l'orientation et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire - livre III))

Après l'article D. 312-16 du code de l'éducation, il est inséré un article D. 312-16-1 rédigé comme suit :
« Art. D. 312-16-1. - Dans le respect des dispositions de l'article L. 121-3, les enseignements des disciplines autres que linguistiques peuvent être dispensés en partie dans une langue vivante étrangère ou régionale, conformément aux horaires et aux programmes en vigueur dans les classes considérées. »