Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-99 du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement)

Au deuxième alinéa de l'article R. 421-45 du même code, les mots : « pour les sièges à pourvoir au suffrage direct, » sont supprimés.