Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-99 du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement)

La dernière phrase du premier alinéa de l'article R. 421-41 du même code est ainsi complétée : « ainsi que du conseil pédagogique. »