Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1993 portant application du décret n° 93-1130 du 27 septembre 1993 concernant l'étiquetage relatif aux qualités nutritionnelles des denrées alimentaires)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 31 octobre 2012.