Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1993 portant application du décret n° 93-1130 du 27 septembre 1993 concernant l'étiquetage relatif aux qualités nutritionnelles des denrées alimentaires)

L'arrêté du 3 décembre 1993 susvisé est modifié comme suit :
1° L'annexe I est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
2° L'annexe II est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
3° Après l'annexe II est insérée l'annexe III du présent arrêté.