Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 2 juin 2008 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien)
Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 2 juin 2008 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien)
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.