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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 27 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 27 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine)


Après l'article 1er de l'arrêté du 27 août 2005 susvisé est inséré un article 1er-1 ainsi rédigé :
« Le brevet de second capitaine est délivré aux candidats âgés de vingt ans au moins, relevant de la mesure transitoire prévue à l'article 5 de l'arrêté du 8 juin 2009 susvisé, qui :
― ont satisfait aux conditions d'acquisition du groupe I et du groupe III selon les conditions prévues à l'article 3 de l'arrêté du 25 mars 2002 modifié ; et
― qui ont accompli, en qualité d'officier pont breveté, douze mois de navigation effective dans le service pont dans les conditions fixées par l'arrêté du 1er juillet 1999 susvisé. »