Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 27 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine)

Le titre I de l'arrêté du 27 août 2005 susviséest ainsi rédigé :
« I. ― Candidats ayant suivi la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande ».