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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 janvier 2010 portant agrément d'organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 janvier 2010 portant agrément d'organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires)


Le directeur général de l'action sociale, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.