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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 janvier 2010 portant agrément d'organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 janvier 2010 portant agrément d'organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires)


L'association Emmaüs France est agréée, pour sa branche communautaire, en tant qu'organisme national d'accueil communautaire et d'activités solidaires.
Cet agrément vaut pour les communautés Emmaüs qui lui sont affiliées et dont la liste figure en annexe 1 au présent arrêté.