Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord professionnel national dans le bâtiment et les travaux publics du 13 juillet 2004 relatif au maître d'apprentissage (formation ― certification ― charte ― indemnisation), les dispositions de l'avenant n° 1 du 13 novembre 2008 à l'accord national professionnel susvisé et portant sur la fonction de maître d'apprentissage.