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Article AUTONOME (Arrêté du 15 janvier 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels))

Article AUTONOME (Arrêté du 15 janvier 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels))



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 janvier 2010 :
Mme RAYAN (Isabelle, Florence), épouse NOUBEL, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Michel ESPERCE, Gérard NOGUES, Claude MAURIN et Isabelle ESPERCE-JOSUÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lodève (Hérault).
Les retraits de M. ESPERCE (Michel, Edmond, Marie) et de Mme ESPERCE (Isabelle, Anne, Catherine), épouse JOSUÉ, notaires associés, membres de la société civile professionnelle Michel ESPERCE, Gérard NOGUES, Claude MAURIN et Isabelle ESPERCE-JOSUÉ, notaires associés, sont acceptés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel ESPERCE, Gérard NOGUES, Claude MAURIN et Isabelle ESPERCE-JOSUÉ, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gérard NOGUES, Claude MAURIN et Isabelle RAYAN-NOUBEL, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».