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Article 10 AUTONOME (Décision du 21 janvier 2010 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))

Article 10 AUTONOME (Décision du 21 janvier 2010 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))


Délégation est donnée à Mme Thouraya Soraya EL M'SELMI, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières.