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Article 8 AUTONOME (Décision du 21 janvier 2010 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))

Article 8 AUTONOME (Décision du 21 janvier 2010 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))


Délégation est donnée à M. Nicolas HOUZELOT, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines.