Délégation est donnée à M. Pascal EVEN, conservateur général du patrimoine, chargé des fonctions de sous-directeur de l'accès aux archives et de la coordination du réseau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accès aux archives et de la coordination du réseau.