Délégation est donnée à M. Arnaud Esquerre, agent contractuel, chef du bureau des médias privés, de la production et de la publicité, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, les décisions d'attribution de subventions prévues par le décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Arnaud Esquerre, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à Mlle Laurence Baladi, attachée d'administration, adjointe au chef du bureau, dans la limite de ses attributions.