Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2009 portant fixation, pour 2010, des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime)

I. ― L'avant-dernière ligne du tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 24 décembre 2009 susvisé, intitulée « Ateliers et chantiers d'insertion », est supprimée.
Il est inséré, après l'article 8, un article 9 ainsi libellé :
« Le taux de la cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles due pour l'emploi des salariés en contrat d'avenir et en contrat d'accompagnement dans l'emploi, dans les ateliers et chantiers d'insertion, est fixé à 1, 5 %. »
II. ― L'article 9 de l'arrêté du 24 décembre 2009 devient l'article 10.