Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2009 portant fixation, pour 2010, des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime)

Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 24 décembre 2009 susvisé est complété comme suit :
La majoration forfaitaire corrigée de la répercussion de l'individualisation concernant le secteur de la conchyliculture est égale à : ― 0, 1749 %.