Article 1 AUTONOME (Décision du 18 décembre 2009 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative))

L'Institut de génétique et de biologie moléculaire et cellulaire (INSERM U964) est autorisé à conserver, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, des cellules souches embryonnaires humaines dans les locaux de l'institut (Illkirch).