Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 19 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière)

I. ― L'arrêté du 11 octobre 2007 susvisé et son annexe sont applicables au titre de l'année 2010 aux corps qui y sont mentionnés.
II.-La référence au corps des conducteurs d'automobile est supprimée dans l'annexe dudit arrêté.