Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 janvier 2010 portant délégation de signature (direction générale de la santé))

Au I de l'article 2 de l'arrêté du 28 avril 2009 susvisé, les termes : « Mme Catherine Laporte, adjointe » sont remplacés par les termes : « M. Pascal Melihan-Cheinin, adjoint ».