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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 janvier 2010 relatif au conseil de gestion du service parisien de soutien de l'administration centrale)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 janvier 2010 relatif au conseil de gestion du service parisien de soutien de l'administration centrale)


Le président du conseil de gestion arrête l'ordre du jour qui est transmis à tous les membres une semaine au moins avant chaque réunion. Il peut convier des experts à tout ou partie de ces réunions.
Le secrétariat du conseil est assuré par le service parisien de soutien de l'administration centrale.
Un rapport est adressé au ministre de la défense à l'issue de chaque réunion du conseil.