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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 janvier 2010 modifiant l'annexe de l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 janvier 2010 modifiant l'annexe de l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur)


L'annexe de l'arrêté du 16 août 2002 susvisé est complétée comme suit :

ÉTABLISSEMENTS
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
titulaires de l'administration
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
titulaires des personnels

Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier
10
10

Ecole nationale d'ingénieurs de Brest
5
5

Ecole nationale d'ingénieurs du Val de Loire
3
3

Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes
3
3

Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise
3
3

Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre
3
3