L'usage des fréquences définies en annexe à la présente décision est attribué à la société nationale de programme France 2 pour la diffusion de son programme. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans cette annexe.
Ces fréquences se substituent à celles précédemment attribuées pour la diffusion du programme de la société nationale de programme France 2 dans les zones de Aulus-les-Bains 1, Bessenay, Bidarray, Bouillac, Chambery, Culoz, Faverges 2, Frangy, Mouthe, Olliergues 3, Saint-Etienne-de-Baigorry 1, Saint-Vincent-de-Reins 2, Ustou 2 et Villereversure.
Ces substitutions devront être effectuées avant le 18 décembre 2009.
Ces substitutions ne seront pas effectuées si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place, après accord entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société nationale de programme France 2.