Articles

Article 13 AUTONOME (Arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la direction générale de la cohésion sociale en services, en sous-directions et en bureaux)

Article 13 AUTONOME (Arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la direction générale de la cohésion sociale en services, en sous-directions et en bureaux)


Le bureau des affaires européennes et internationales promeut la dimension européenne et internationale dans le traitement des questions relevant du champ de la cohésion sociale.
Il contribue à la définition de la position française et à l'élaboration de la réglementation au sein des instances communautaires et internationales.
Il coordonne les activités européennes et internationales relevant de la compétence de la direction générale, en liaison avec la délégation aux affaires européennes et internationales.