La sous-direction de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté est chargée de la prévention des risques d'exclusion, de la mise en œuvre des objectifs de l'inclusion active et de l'accès effectif aux droits des personnes en situation de précarité.
Elle assure la concertation avec les acteurs associatifs nationaux intervenant dans le champ de l'inclusion sociale.
Elle développe dans le champ de l'inclusion sociale le partenariat avec les acteurs de l'économie sociale et solidaire.
Elle est chargée du pilotage du dispositif d'accueil d'hébergement et de l'insertion des personnes sans abri ou mal logées. En lien avec les administrations concernées, elle propose, élabore, met en œuvre et évalue les orientations, la réglementation, les plans d'actions et les mesures relatives à l'accueil, l'hébergement et l'insertion des personnes sans abri dans un objectif d'accès au logement.
La sous-direction organise la réponse de l'Etat à l'urgence sociale au bénéfice des personnes en situation de pauvreté ou d'exclusion. Dans ce cadre, en lien avec les services concernés, elle élabore et met en œuvre le dispositif d'aide alimentaire.
Elle conçoit, suit et évalue les programmes de prévention des risques d'exclusion, d'accès aux droits et d'insertion en direction des personnes en situation de précarité ou menacées de s'y trouver.
Elle veille à la prise en compte par les autres départements ministériels de l'accès effectif de tous aux droits fondamentaux, en particulier en matière d'emploi, de logement, de protection et de santé, de justice, d'inclusion financière, de formation et de culture.
Elle participe aux travaux relatifs à la stratégie européenne d'inclusion sociale ainsi qu'aux orientations européennes relatives à l'économie sociale et solidaire.
S'agissant des minima sociaux dont le pilotage lui est confié, la sous-direction élabore la réglementation, veille à son application par les opérateurs et les collectivités territoriales, en assure l'évaluation et en mesure les impacts financiers.
Elle définit les orientations de l'insertion sociale et professionnelle des allocataires des minima sociaux. Elle en suit la mise en œuvre par les opérateurs et les collectivités territoriales concernés.
Elle est chargée de l'élaboration des règles relatives aux prestations d'aide sociale attribuées à des personnes sans domicile fixe ainsi qu'à l'allocation différentielle aux adultes handicapés.
Elle élabore les programmations et les règles de répartition des moyens alloués aux dispositifs dont elle a la charge et analyse leurs effets.
La sous-direction de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté assure le secrétariat des conseils, commissions et comités suivants :
― Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale ;
― Conseil supérieur de l'économie sociale ;
― Conseil supérieur de la coopération ;
― Commission nationale consultative des gens du voyage ;
― comité permanent du comité interministériel de lutte contre les exclusions.
La sous-direction de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté comprend :
1° Le bureau de l'urgence sociale et de l'hébergement ;
2° Le bureau de l'accès aux droits, de l'insertion et de l'économie sociale et solidaire ;
3° Le bureau des minima sociaux.