Article 6 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010 relatif à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d'une direction générale de la cohésion sociale)

Dans tous les textes réglementaires :
1° Les mots : « direction générale de l'action sociale », « délégation interministérielle à la famille », « délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale» et « service des droits des femmes et de l'égalité » sont remplacés par les mots : « direction générale de la cohésion sociale » ;
2° Les mots : « directeur général de l'action sociale », « délégué interministériel à la famille », « délégué interministériel à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale », « chef du service des droits des femmes et de l'égalité » sont remplacés par les mots : « directeur général de la cohésion sociale ».