Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010 relatif à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d'une direction générale de la cohésion sociale)

Les articles 1er, 3 et 4 du décret du 13 février 2006 susvisé sont abrogés.