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Article 5 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 15 janvier 2010 fixant le contenu et les modalités de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major de police)

Article 5 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 15 janvier 2010 fixant le contenu et les modalités de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major de police)


L'arrêté du 17 mai 2006 modifié fixant le contenu et les modalités d'organisation de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de brigadier-major est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté seront mises en œuvre à compter de la session 2010.