Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2009 portant création de la spécialité « mécanicien » de brevet d'études professionnelles maritimes et fixant ses modalités de délivrance)

Il est créé la spécialité « mécanicien » de brevet d'études professionnelles maritimes, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.