Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-863 du 8 décembre 2009 portant retrait d'usage de la ressource radioélectrique assignée à la société nationale de programme France Télévisions pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode analogique du programme Tempo dans le département de La Réunion)

La présente décision sera notifiée à la société France Télévisions et publiée au Journal officiel de la République française.