Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 janvier 2010 fixant les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des déchets et sous-produits animaux)

L'article 159 A de l'annexe IV au code général des impôts est ainsi modifié :
I. ― Au premier alinéa du I, le mot : « tarifs » est remplacé par le mot : « taux ».
II. ― Au premier alinéa du II, le mot : « tarifs » est remplacé par le mot : « taux ».
III. ― Au 6° du II, les mots : « 30,5 euros » sont remplacés par les mots : « 0 euro ».