Articles

Article 10 AUTONOME (Décret n° 2010-90 du 22 janvier 2010 relatif à l'Institut français du cheval et de l'équitation)

Article 10 AUTONOME (Décret n° 2010-90 du 22 janvier 2010 relatif à l'Institut français du cheval et de l'équitation)


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.