Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-90 du 22 janvier 2010 relatif à l'Institut français du cheval et de l'équitation)

Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les mots : « Les Haras nationaux » et les mots : « Ecole nationale d'équitation » sont remplacés par les mots : « Institut français du cheval et de l'équitation ».