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Article 7 AUTONOME (Décret n° 2010-90 du 22 janvier 2010 relatif à l'Institut français du cheval et de l'équitation)

Article 7 AUTONOME (Décret n° 2010-90 du 22 janvier 2010 relatif à l'Institut français du cheval et de l'équitation)


Le conseil d'administration des Haras nationaux et le conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation en fonction à la date de publication du présent décret, réunis en formation unique sous la présidence du président du conseil d'administration des Haras nationaux, exercent les compétences dévolues au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation jusqu'à la mise en place de ce conseil selon les modalités prévues au présent décret, qui aura lieu au plus tard six mois après la publication du présent décret.
Le président et les membres du conseil d'administration des Haras nationaux et de l'Ecole nationale d'équitation poursuivent leur mandat jusqu'à cette date.