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Article 4 AUTONOME (Décret n° 2010-90 du 22 janvier 2010 relatif à l'Institut français du cheval et de l'équitation)

Article 4 AUTONOME (Décret n° 2010-90 du 22 janvier 2010 relatif à l'Institut français du cheval et de l'équitation)


Les personnels des Haras nationaux et de l'Ecole nationale de l'équitation en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont transférés à l'Institut français du cheval et de l'équitation et placés sous l'autorité de son directeur général.